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Behren-lès-Forbach (57460)

Prix : 38 000 €*
359 m²
Ref : SB0114
Behren-lès-Forbach est une ville française, située dans le département de la Moselle et la région de Lorraine. Ses habitants sont appelés les Behrenois et les Behrenoises.La commune s'étend sur 5,5 km² et compte 8 306 habitants depuis le dernier recensement de la population. Avec une densité de 1 499,3 habitants par km², Behren-lès-Forbach a subi une forte baisse de 21,3% de sa population par rapport à 1999.Entourée par les communes de ting, Etzling et Kerbach, Behren-lès-Forbach est située à 3 km au Sud-Est de Stiring-Wendel la plus grande ville des environs. Située à 315 mètres d'altitude, Le Ruisseau de Lixing, le Ruisseau le Waeschbach sont les principaux cours d'eau qui traversent la commune de Behren-lès-Forbach.La commune est proche du parc naturel régional des Vosges du Nord. Lire la suite

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Immobilier et défiscalisation : le dispositif Duflot

Maisons Horizon vous propose également des produits de défiscalisation et d'investissement locatif notamment au travers du dispositif Duflot. Nos équipes commerciales sont à votre disposition pour vous orienter et vous aider à monter votre projet, en répondant à toutes vos interrogations. Alors n'hésitez pas à nous contacter. 1. Quels sont les objectifs de la Loi Duflot 2013 ? Cette loi a pour objectif de soutenir la construction. Elle devrait permettre d'engager la construction de 40 000 logements dès 2013 dans les zones géographiques où la demande est la plus forte. Incitatif fiscalement pour l’investisseur, ce dispositif propose aux futurs locataires, sous conditions de ressources, des loyers inférieurs au prix du marché d'environ 20 %. 2. Quel est le montant de la réduction d'impôts ? Pour les particuliers « investisseurs », le taux de réduction de l'impôt sur le revenu, réparti sur 9 ans, est fixé à 18 % du prix d'achat du logement (contre 13 % en 2012 avec la loi Scellier). 3. Les conditions de la Loi Duflot Le propriétaire du bien immobilier s'engage à louer le logement nu à usage d'habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans. Le logement ne peut être loué à un ascendant ou à un descendant, ou toute personne du même foyer fiscal. L'engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. Est autorisée deux acquisitions Duflot par an, au titre d'une même année d'imposition, dans la limite de 300 000 € par contribuable. 4. La performance énergétique Le bien immobilier doit respecter un niveau de performance énergétique globale. La réglementation thermique actuelle correspond à la norme RT2012. 5. Le permis de construire L'achèvement du bien immobilier doit intervenir dans les trente mois qui suivent la date de la déclaration d'ouverture de chantier dans le cas d'un logement acquis en l'état ou la date de l'obtention du permis de construire dans le cas d'un logement que le contribuable fait construire. 6. Le zonage géographique L'application de la Loi Duflot est réservée aux logements situés dans les zones suivantes : Zone A bis regroupant Paris et soixante-huit communes de la proche périphérie Zone A pour une partie de la région parisienne et quelques villes de provinces Zone B1 est composée des agglomérations de plus de 250 000 habitants, de quelques villes proches de l'île de France dont le prix de l'immobilier est relativement élevé, des zones littorales et frontalières, de la Corse et des Iles. Pour la Zone B2, elle sera transitoire. En effet, la Zone B2 est éligible le temps que les promoteurs obtiennent des dérogations qui seront délivrées au cas par cas dans cette zone. Du coup, la zone B2 est éligible, pour le moment, et uniquement pour les actes authentiques passés avant le 30 juin 2013.
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Investissement Locatif et Dispositif Pinel

Description de la Loi Pinel Afin de redynamiser le secteur de l’immobilier et de promouvoir la construction de nouveaux logements dans des zones à faibles offre foncière, la loi Pinel offre un dispositif de défiscalisation immobilière. Elle dispose de nombreux avantages et permet aux particuliers de bénéficier d’une importante réduction d’impôts sur leurs investissements tout en constituant un patrimoine immobilier. Qui peut en bénéficier Tous les contribuables domiciliés en France qui acquièrent entre le 1er Septembre 2014 et le 31 Décembre 2016 un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) peuvent en bénéficier. La condition est que les caractéristiques thermiques et la performance énergétique du logement soient conformes à la RT 2012 ou au label BBC 2005. Types de logements concernés La loi Pinel concerne les logements suivants : Les logements neufs ou en l’état futur d’achèvement acquis entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016. Les logements ayant pour destination la location et qui seront la résidence principale du locataire. Les anciens logements qui auront fait l’objet d’importants travaux de réhabilitation et de rénovation. Les logements conformes aux normes thermiques en vigueur (RT 2012 ou label BBC 2015), respectant les caractéristiques thermiques et le niveau de performance énergétique globale. Avantages de la loi Pinel 1. Des avantages fiscaux liés à la durée La loi Pinel permet une réduction d'impôt allant jusqu’à 21% du prix d'acquisition du logement avec un plafond de 300 000 € (prix d’achat + frais de notaire) d'investissement et deux logements par an. La réduction d’impôt sur le revenu peut atteindre jusqu’à 6000€ par an pendant 9 à 12 ans. Un taux de défiscalisation proportionnel à la durée de l’engagement est alors appliqué pour chaque durée de location, il est de : 12% pour un engagement de 6 ans; 18% pour un engagement de 9 ans; 21% pour une prorogation sur 12 ans. 2. L’avantage de pouvoir louer à des proches A condition qu’ils ne fassent pas partie du patrimoine fiscal du propriétaire, ses descendants (enfants) ou ascendants (parents) peuvent accéder à la location depuis le 1er janvier 2015. Conditions de la loi Pinel Pour bénéficier des réductions d’impôts il y a quelques conditions à respecter : 1. Á l’achat du bien immobilier Une limite à 300 000 euros par an et pour un maximum de deux investissements du montant total d’argent investi. 30 mois après la signature de l’acte d’acquisition, les travaux doivent être achevés quand il s’agit d’un logement acquis en l’état futur d’achèvement. Dans le cas d’un logement fait construit par l’investisseur, les 30 mois de travaux suivent la date d’obtention du permis de construire. La mise en location doit être faite au maximum 12 mois après la remise des clés. 2. La location du bien immobilier Si l’investisseur met son bien en location, cela doit être à titre de résidence principale. 2 durées d’engagement sont au choix : 6 ou 9 ans avec la possibilité de prolonger sur 12 ans. Le plafonnement de loyers imposés, calculé au mètre carré et qui varie selon la zone géographique où le logement est situé, est tenu d’être respecté. En fonction de la zone géographique et de la composition du foyer, les ressources des locataires ne doivent pas dépasser un certain plafond. Zonage géographique Vous pouvez vérifier sur le site www.territoires.gouv.fr la liste des communes bénéficiaires, elles sont situées dans les zones A, A BIS et B1 ainsi que dans la zone B2 pour les communes ayant obtenu un agrément spécial de la part de la préfecture.
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Immobilier et défiscalisation : la défiscalisation Duflot

Maisons Horizon vous propose également des produits de défiscalisation et d'investissement locatif notamment au travers du dispositif Duflot. Nos équipes commerciales sont à votre disposition pour vous orienter et vous aider à monter votre projet, en répondant à toutes vos interrogations. Alors n'hésitez pas à nous contacter. PRINCIPE DE LA LOI DUFLOT La LOI DUFLOT, successeur du Dispositif Scellier, est une REDUCTION D’IMPÔTS de 18% de son investissement pierre. Un dispositif étalé sur 9 ans, qui permet aux particuliers d'investir dans l'immobilier tout en réduisant leur impôt sur le revenu. QUI PEUT BENEFICIER DE LA LOI DUFLOT ? La Loi Duflot s’adresse à tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016, un logement neuf (logement destiné à la location) ou en l’état futur d’achèvement. Les investisseurs Duflot bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu de 18 % répartie sur une durée de 9 ans. LES LOGEMENTS CONCERNES DANS LE CADRE DE LA LOI DUFLOT Tous les immeubles neufs, dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes à la Réglementation Duflot en vigueur : RT 2012 ou label BBC 2005. La réduction d'impôt de la Loi Duflot s’applique exclusivement aux logements situés dans des communes classées, par arrêté ministériel, dans les zones A, A bis, B1 et B2. Pour bénéficier des réductions d'impôts de la Loi Duflot, il est impératif en 2014 d'investir dans des Logements neufs dont les Bâtiments présentent des caractéristiques de très Basses Consommations énergétiques. LES 10 OBLIGATIONS DE LA LOI DUFLOT ! Dans le cadre de la loi Duflot, la réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de louer le logement nu à usage d’habitation principale.. La durée minimale de location est de 9 ans. Le logement doit être achevé dans les 30 mois après la date de déclaration d'ouverture de chantier (ou permis de construire pour les constructions personnelles). Les loyers sont plafonnés et inférieurs de 20% aux loyers du marché (Voir les Plafonds 2014). L'engagement de location doit être effectif dans les 12 mois qui suit la date d'achèvement de l'immeuble. Le plafond d’investissement retenu est de 300 000 € et limité à 2 logements par an. Un plafond de 5500 € par mètre carré de surface habitable est retenu quelle que soit la localisation du logement Duflot. Un plafond de ressources des locataires est voté au 1er janvier de chaque année (Voir les Plafonds Duflot 2014). Le décret Duflot fixe un pourcentage d'appartement (minimum 20 %) au sein d'un bâtiment neuf (pour les immeubles d'au moins 5 logements) qui ne peuvent pas bénéficier de réduction d'impôt. Le non respect de ce pourcentage de commercialisation est passible d'une amende de 18 000 € par logement excédentaire. La loi Duflot est inclue dans le plafond sur les niches fiscales et ne peut dépasser le plafond global de 10 000 €/an. LES AVANTAGES FISCAUX DE LA LOI DUFLOT 2014 La loi Duflot permet une réduction d’impôt de 18 % du prix de revient du logement. Cette réduction d'impôt s’étale sur 9 ans de manière linéaire. Exemple : pour un investissement de 200 000 €, la réduction est de 36 000 € sur 9 ans, soit 4 000 €/an Lorsque la réduction d'impôt au titre d'une année excède l'impôt dû au titre de cette même année, le Solde NE PEUT PAS être imputé sur l'impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes. LE CUMUL D'ECONOMIES FISCALES EST-IL POSSIBLE ? Dans le cadre du « même bien immobilier », il est impossible de cumuler les avantages fiscaux de la Loi Duflot avec les lois Scellier, Loi Bouvard, Loi Outremer, Loi Malraux, ect.. En revanche, la réduction d’impôt Scellier est cumulable avec d’autres investissements locatifs bénéficiant eux aussi également d’avantages fiscaux. La réduction d’impôt Duflot entre dans le Plafond global des Niches Fiscales dont le Maximum est de 10 000 €/an. PEUT-ON LOUER LE BIEN AUX DESCENDANTS OU ASCENDANTS AVEC LE DISPOSITIF LOI DUFLOT ? NON ! La location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant du contribuable. Indivisaire bénéficie de la réduction d’impôt dans la limite de sa quote-part du prix de revient. PEUT-ON INVESTIR EN LOI DUFLOT AVEC UNE SCI ? OUI !! Mais la Société Civile Immobilière ne doit pas être soumise à l’Impôt sur les Sociétés et le contribuable bénéficie uniquement de la réduction d’impôt sur sa quote-part au sein de la SCI. LES PLAFONDS DE LOYERS DUFLOT ET RESSOURCES DES LOCATAIRES ? Les plafonds de loyers 2014 de la Loi Duflot Plafonds de loyers mensuels en €/m²   Zone A Bis Zone A Zone B1 Zone B2 Plafonds Duflot révisés tous les ans au 1er janvier 16.25 € 12.27 € 9.88 € 8.59 €   Les plafonds de loyers sont minorés où augmentés selon la taille du logement avec le "Coefficient Multiplicateur" suivant : 0,7 + (19 / Surface).Le résultat est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Les plafonds de Ressources des locataires Loi Duflot 2014 Plafonds de ressources des locataires en €   Zone A Bis Zone A Zone B1 Zone B2 Personne seule 36 502 36 502 29 751 26 776 Couple 54 554 54 554 39 731 35 757 Personne seule ou couple + 1 enfant à charge 71 515 65 579 47 780 43 002 Personne seule ou couple + 2 enfants à charge 85 384 78 550 57 681 51 913 Personne seule ou couple + 3 enfants à charge 101 589 92 989 67 854 61 069 Personne seule ou couple + 4 enfants à charge 114 315 104 642 76 472 68 824 Majoration pour personne à charge complémentaire + 12 736 + 11 659 + 8 531 + 7 677   ZONAGE LOI DUFLOT ET VILLES ELIGIBLES A LA LOI DUFLOT ? Les zones éligibles à la Loi Duflot sont moins nombreuses que dans le Zonage Scellier et la zone B2 ne sera éligible au dispositif Duflot que jusqu'au 30 juin 2014.
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