Terrain à vendre à Ars-sur-Moselle (57130) - 69 500 € *

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Ars-sur-Moselle (57130)

Prix : 69 500 €*
417 m²
Ref : LP599842
(LP) Ars-sur-Moselle est une petite ville française, située dans le département de la Moselle et la région du Grand Est (anciennement Région Lorraine). Ses habitants sont appelés les Arsois et les Arsoises.
La commune s'étend sur 11,6 km² et compte 4 784 habitants depuis le dernier recensement de la population datant de 2005. Avec une densité de 412,4 habitants par km², Ars-sur-Moselle a subi une baisse de 4,5% de sa population par rapport à 1999.
Entourée par les communes de Vaux, Augny et Gravelotte, Ars-sur-Moselle est située à 4 km au sud-ouest de Moulins-lès-Metz la plus grande ville des environs.
Située à 175 mètres d'altitude, la Rivière La Moselle, le Ruisseau de Parfond Val, le Ruisseau la Mance sont les principaux cours d'eau qui traversent la commune d'Ars-sur-Moselle.
La commune est proche du parc naturel régional de Lorraine. Lire la suite

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Terrain à vendre à Ars-sur-Moselle (57130)

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Conseils

Prêt d'Accession Sociale (PAS)

Le PAS est un prêt qui bénéficie d'une aide de l'Etat. Il est accordé à un taux avantageux aux personnes qui acquièrent leur résidence principale et aux propriétaires qui font des travaux dans le logement qu'ils occupent. 1. Condition d'obtention du PAS Pour pouvoir obtenir un PAS, vos ressources doivent être inférieures à un plafond, qui varie selon le nombre de personnes qui occupent le logement et la localisation de celui-ci. Nombre de personnes occupants le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 25 500 € 21 500 € 20 000 € 18 500 € 2 37 500 € 30 100 € 28 000 € 25 900 € 3 43 350 € 36 550 € 34 000 € 31 450 € 4 51 000 € 43 000 € 40 000 € 37 000 € 5 58 650 € 49 450 € 46 000 € 42 550 € 6 66 300 € 55 900 € 52 000 € 48 100 € 7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 € 8 et plus 81 600 € 68 800 € 64 000 € 59 200 €   2. Condition d'occupation Le logement doit être occupé à titre de résidence principale. Dans certains cas, il peut être loué à titre temporaire ou prolongée (le propriétaire passe alors une convention avec l'Etat ouvrant droit à l'APL pour le locataire). 3. Conditions tenant au logement Le PAS peut être accordé pour la construction ou l'acquisition d'un logement ou pour effectuer des travaux comme des travaux d'amélioration, d'économie d'énergie, d'agrandissement ou de transformation en logement d'un local non destiné auparavant à l'habitation. 4. Caractéristiques du PAS Le montant du PAS peut couvrir jusqu'à 100 % du coût de votre opération : le prix du terrain, les frais d'assurance dommage-ouvrage, le coût des travaux… Vous pouvez compléter votre financement avec : Votre apport personnel Un prêt à 0 % aidé par l'Etat Un prêt d'épargne logement Un prêt d'un organisme collecteur du 1 % logement (Action Logement) La durée du PAS est comprise entre 5 et 30 ans, le contrat peut prévoir la possibilité de rallonger la durée du prêt jusqu'à 35 ans ou de la réduire. Le taux du PAS varie selon l'établissement de crédit, sans pouvoir dépasser un taux maximum réglementé. Pour plus d'information sur le Prêt Accession Sociale, n'hésitez pas à nous contacter ou votre établissement de crédit.
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Assurances et garanties de la construction

Garanties Financières Remboursement et livraison Les garanties financières de remboursement et de livraison à prix et délais convenus, rendues obligatoires pour les constructeurs de maisons individuelles. Elles protègent les clients contre les défaillances des constructeurs et les maîtres d’ouvrage contre les risques d’inexécution des travaux ou de non-conformité au contrat. A ce titre Maisons Horizon vous informe de sa qualité d'adhérent à la CEGI (Compagnie Européenne de Garanties Immobilières).   Garanties techniques La garantie de parfait achèvement Date clé : Elle dure un an à compter de la réception de la maison. Mode d’emploi : Si, dans l’année qui suit la réception, des désordres techniques apparaissent dans la maison, le constructeur prend en charge les réparations ou les améliorations nécessaires. Pour mettre en œuvre cette garantie, vous lui adressez simplement une lettre recommandée avec accusé de réception décrivant précisément les problèmes. Il fera ainsi intervenir son service après-vente. ATTENTION : cette garantie ne prend pas en compte les travaux destinés à remédier aux effets de l’usure normale et de l’usage de la maison. la garantie de bon fonctionnement Date clé : Elle dure deux ans (d’où son nom de garantie biennale). Mode d’emploi : La garantie biennale couvre les éventuels défauts touchant les éléments dissociables de la construction. Citons ainsi les volets, la robinetterie, le chauffage, les appareils électriques, etc. Pour la mettre en œuvre, contactez le constructeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Là encore, cette garantie ne prend pas en compte les travaux destinés à remédier aux effets de l’usure normale et de l’usage de la maison. La garantie décennale Date clé : Comme son nom l’indique, cette garantie dure dix ans à compter de la réception de la maison (neuf ans à compter de l’échéance de la garantie de parfait achèvement). Mode d’emploi : La décennale couvre les dommages affectant la solidité de la maison et ceux concernant les équipements indissociables du gros œuvre. Elle concerne par exemple les fissures graves des murs, un important affaissement de dallage, un effondrement de charpente, etc… Elle vous protège également contre les défauts qui rendent la maison impropre à l’habitation. Comme l’infiltration d’eau dans la maison par une fissure dans la façade ou par une toiture, ou encore par une rupture de canalisation encastrée dans un plancher. Là encore cette garantie ne prend pas en compte les travaux destinés à remédier aux effets de l’usure normale et de l’usage de la maison. En cas de problème de nature décennale, commencez toujours par contacter votre constructeur. Adressez-lui un courrier recommandé dans lequel vous décrivez précisément les problèmes constatés, avec au besoin croquis et photos. Il saura vous aider et vous conseiller avant de remplir votre déclaration de sinistre à l’assureur. L’assurance dommages-ouvrage Mode d’emploi : Date clé : Elle dure un an à compter de la réception de la maison. Que couvre l’assurance dommages-ouvrage ? Cette assurance peut entrer en jeu lorsque des fissures graves des murs apparaissent, lorsque le dallage s’affaisse de façon significative, lorsque la charpente s’effondre, lorsque l’eau s’infiltre par une fissure en façade ou par la toiture, lorsqu’une canalisation encastrée se rompt. En revanche, vous ne pouvez par faire jouer le dommages-ouvrage pour remédier aux défauts apparents constatés lors de la réception et durant l’année qui suit cette formalité, pour résoudre les problèmes relevant de la garantie de bon fonctionnement ou de l’assurance multirisque habitation, ainsi que les sinistres survenant suite à un mauvais entretien. Adhérent Maisons Horizon vous informe par ailleurs de sa qualité d'adhérent à l'Unions des Maisons Française L’Union des Maisons Françaises est un syndicat largement représentatif de la profession puisqu’il regroupe à ce jour près de 600 marques adhérentes admises au syndicat après examen de dossier, réparties sur l’ensemble du territoire, soit plus de 55% du marché français de maisons individuelles en diffus ou en village. L’Union des Maisons Françaises assure son action de proximité à travers ses 19 délégations régionales. Aujourd’hui, notre rôle est aussi de vous informer, pour qu’au-delà des mots, dans les faits, votre rêve de maison se concrétise dans les meilleures conditions, avec des constructeurs sérieux et respectueux de leur métier. Charte Constructeur Citoyen Parce que le développement durable ne se résume pas qu'à la construction de maisons dites écologiques, nous avons décidé d'être encore plus ambitieux, en appliquant la charte « Constructeur Citoyen ». Nos 6 engagements citoyens sont clairs et fortement exprimés à travers un plan d'actions mis en place dès 2008. Les constructeurs de maisons adhérents s'engagent au respect des 6 engagements citoyens et du plan d'actions annuel. « Le suivi de notre engagement en chiffres »,« Nous situer par rapport à l'objectif fixé » Nos indicateurs de progrès seront mis à jour tous les 6 mois afin de donner une réelle visibilité sur les efforts réalisés. Afin de prouver notre bonne foi et donner une réelle valeur à notre démarche, nous auditerons et certifierons tous nos indicateurs par un cabinet indépendant.  
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Investissement Locatif et Dispositif Pinel

Description de la Loi Pinel Afin de redynamiser le secteur de l’immobilier et de promouvoir la construction de nouveaux logements dans des zones à faibles offre foncière, la loi Pinel offre un dispositif de défiscalisation immobilière. Elle dispose de nombreux avantages et permet aux particuliers de bénéficier d’une importante réduction d’impôts sur leurs investissements tout en constituant un patrimoine immobilier. Qui peut en bénéficier Tous les contribuables domiciliés en France qui acquièrent entre le 1er Septembre 2014 et le 31 Décembre 2016 un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) peuvent en bénéficier. La condition est que les caractéristiques thermiques et la performance énergétique du logement soient conformes à la RT 2012 ou au label BBC 2005. Types de logements concernés La loi Pinel concerne les logements suivants : Les logements neufs ou en l’état futur d’achèvement acquis entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016. Les logements ayant pour destination la location et qui seront la résidence principale du locataire. Les anciens logements qui auront fait l’objet d’importants travaux de réhabilitation et de rénovation. Les logements conformes aux normes thermiques en vigueur (RT 2012 ou label BBC 2015), respectant les caractéristiques thermiques et le niveau de performance énergétique globale. Avantages de la loi Pinel 1. Des avantages fiscaux liés à la durée La loi Pinel permet une réduction d'impôt allant jusqu’à 21% du prix d'acquisition du logement avec un plafond de 300 000 € (prix d’achat + frais de notaire) d'investissement et deux logements par an. La réduction d’impôt sur le revenu peut atteindre jusqu’à 6000€ par an pendant 9 à 12 ans. Un taux de défiscalisation proportionnel à la durée de l’engagement est alors appliqué pour chaque durée de location, il est de : 12% pour un engagement de 6 ans; 18% pour un engagement de 9 ans; 21% pour une prorogation sur 12 ans. 2. L’avantage de pouvoir louer à des proches A condition qu’ils ne fassent pas partie du patrimoine fiscal du propriétaire, ses descendants (enfants) ou ascendants (parents) peuvent accéder à la location depuis le 1er janvier 2015. Conditions de la loi Pinel Pour bénéficier des réductions d’impôts il y a quelques conditions à respecter : 1. Á l’achat du bien immobilier Une limite à 300 000 euros par an et pour un maximum de deux investissements du montant total d’argent investi. 30 mois après la signature de l’acte d’acquisition, les travaux doivent être achevés quand il s’agit d’un logement acquis en l’état futur d’achèvement. Dans le cas d’un logement fait construit par l’investisseur, les 30 mois de travaux suivent la date d’obtention du permis de construire. La mise en location doit être faite au maximum 12 mois après la remise des clés. 2. La location du bien immobilier Si l’investisseur met son bien en location, cela doit être à titre de résidence principale. 2 durées d’engagement sont au choix : 6 ou 9 ans avec la possibilité de prolonger sur 12 ans. Le plafonnement de loyers imposés, calculé au mètre carré et qui varie selon la zone géographique où le logement est situé, est tenu d’être respecté. En fonction de la zone géographique et de la composition du foyer, les ressources des locataires ne doivent pas dépasser un certain plafond. Zonage géographique Vous pouvez vérifier sur le site www.territoires.gouv.fr la liste des communes bénéficiaires, elles sont situées dans les zones A, A BIS et B1 ainsi que dans la zone B2 pour les communes ayant obtenu un agrément spécial de la part de la préfecture.
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Mentions légales

* Frais d'acquisition non inclus.

* Nos offres de terrains constructibles sont proposées en collaboration avec nos partenaires fonciers, selon disponibilité, pour la construction de maisons neuves, avec un contrat de construction de maison individuelle, dans le cadre de la loi du 19/12/1990.

* Prix net, hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.

* Le non-respect des engagements de location entraine la perte du bénéfice des incitations fiscales

* Consultez les mentions légales de nos annonces

* Ce montant est donné à titre d'information éditoriale sur la base des habitudes de consommation et des taux généralement pratiqués : un emprunt sur 300 mois, sans apport, hors frais de notaire, un taux nominal de 2.97% et taux d'assurance de 0.36%, hors frais annexes. Cette mention ne constitue en aucun cas une offre de prêt de la part de Meilleurtaux.com ni de ses éventuels partenaires bancaires.

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