Maisons Horizon vous propose également des produits de défiscalisation et d’investissement locatif notamment au travers du dispositif Duflot.
Nos équipes commerciales sont à votre disposition pour vous orienter et vous aider à monter votre projet, en répondant à toutes vos interrogations. Alors n’hésitez pas à nous contacter.
1. QUELS SONT LES OBJECTIFS DE LA LOI DUFLOT 2013 ?
Cette loi a pour objectif de soutenir la construction. Elle devrait permettre d’engager la construction de 40 000 logements dès 2013 dans les zones géographiques où la demande est la plus forte.
Incitatif fiscalement pour l’investisseur, ce dispositif propose aux futurs locataires, sous conditions de ressources, des loyers inférieurs au prix du marché d’environ 20 %.
2. QUEL EST LE MONTANT DE LA RÉDUCTION D’IMPÔTS ?
Pour les particuliers « investisseurs », le taux de réduction de l’impôt sur le revenu, réparti sur 9 ans, est fixé à 18 % du prix d’achat du logement (contre 13 % en 2012 avec la loi Scellier).
3. LES CONDITIONS DE LA LOI DUFLOT
- Le propriétaire du bien immobilier s’engage à louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans.
- Le logement ne peut être loué à un ascendant ou à un descendant, ou toute personne du même foyer fiscal.
- L’engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
- Est autorisée deux acquisitions Duflot par an, au titre d’une même année d’imposition, dans la limite de 300 000 € par contribuable.
4. LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Le bien immobilier doit respecter un niveau de performance énergétique globale. La réglementation thermique actuelle correspond à la norme RT2012.
5. LE PERMIS DE CONSTRUIRE
L’achèvement du bien immobilier doit intervenir dans les trente mois qui suivent la date de la déclaration d’ouverture de chantier dans le cas d’un logement acquis en l’état ou la date de l’obtention du permis de construire dans le cas d’un logement que le contribuable fait construire.
6. LE ZONAGE GÉOGRAPHIQUE
L’application de la Loi Duflot est réservée aux logements situés dans les zones suivantes :
- Zone A bis regroupant Paris et soixante-huit communes de la proche périphérie
- Zone A pour une partie de la région parisienne et quelques villes de provinces
- Zone B1 est composée des agglomérations de plus de 250 000 habitants, de quelques villes proches de l’île de France dont le prix de l’immobilier est relativement élevé, des zones littorales et frontalières, de la Corse et des Iles.
- Pour la Zone B2, elle sera transitoire. En effet, la Zone B2 est éligible le temps que les promoteurs obtiennent des dérogations qui seront délivrées au cas par cas dans cette zone. Du coup, la zone B2 est éligible, pour le moment, et uniquement pour les actes authentiques passés avant le 30 juin 2013.
