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Immobilier et défiscalisation : le dispositif Duflot

Maisons Horizon vous propose également des produits de défiscalisation et d'investissement locatif notamment au travers du dispositif Duflot. Nos équipes commerciales sont à votre disposition pour vous orienter et vous aider à monter votre projet, en répondant à toutes vos interrogations. Alors n'hésitez pas à nous contacter. 1. Quels sont les objectifs de la Loi Duflot 2013 ? Cette loi a pour objectif de soutenir la construction. Elle devrait permettre d'engager la construction de 40 000 logements dès 2013 dans les zones géographiques où la demande est la plus forte. Incitatif fiscalement pour l’investisseur, ce dispositif propose aux futurs locataires, sous conditions de ressources, des loyers inférieurs au prix du marché d'environ 20 %. 2. Quel est le montant de la réduction d'impôts ? Pour les particuliers « investisseurs », le taux de réduction de l'impôt sur le revenu, réparti sur 9 ans, est fixé à 18 % du prix d'achat du logement (contre 13 % en 2012 avec la loi Scellier). 3. Les conditions de la Loi Duflot Le propriétaire du bien immobilier s'engage à louer le logement nu à usage d'habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans. Le logement ne peut être loué à un ascendant ou à un descendant, ou toute personne du même foyer fiscal. L'engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. Est autorisée deux acquisitions Duflot par an, au titre d'une même année d'imposition, dans la limite de 300 000 € par contribuable. 4. La performance énergétique Le bien immobilier doit respecter un niveau de performance énergétique globale. La réglementation thermique actuelle correspond à la norme RT2012. 5. Le permis de construire L'achèvement du bien immobilier doit intervenir dans les trente mois qui suivent la date de la déclaration d'ouverture de chantier dans le cas d'un logement acquis en l'état ou la date de l'obtention du permis de construire dans le cas d'un logement que le contribuable fait construire. 6. Le zonage géographique L'application de la Loi Duflot est réservée aux logements situés dans les zones suivantes : Zone A bis regroupant Paris et soixante-huit communes de la proche périphérie Zone A pour une partie de la région parisienne et quelques villes de provinces Zone B1 est composée des agglomérations de plus de 250 000 habitants, de quelques villes proches de l'île de France dont le prix de l'immobilier est relativement élevé, des zones littorales et frontalières, de la Corse et des Iles. Pour la Zone B2, elle sera transitoire. En effet, la Zone B2 est éligible le temps que les promoteurs obtiennent des dérogations qui seront délivrées au cas par cas dans cette zone. Du coup, la zone B2 est éligible, pour le moment, et uniquement pour les actes authentiques passés avant le 30 juin 2013.
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Choisir son terrain constructible

En collaboration avec nos partenaires fonciers, un large choix de terrains peut vous être proposé. En effet, le choix du terrain est extrêmement important, il va conditionner pendant de nombreuses années votre environnement de vie familiale ou bien, dans le cas d’un investissement, votre rentabilité. Nos équipes commerciales vous aideront dans ces choix et notamment sur : Un grand nombre de terrains disponibles et constructibles, là où vous le souhaitez ou bien dans votre commune. Cette disponibilité est le fruit d’un travail quotidien auprès des professionnels du secteur (notaires, agents immobiliers, propriétaires, aménageurs / lotisseurs, communes…). Les critères de choix du terrain, comme : la viabilisation, les règles d’urbanisme de la commune, l’état présent et futur des équipements publics, et bien entendu l’orientation pour profiter de l’ensoleillement. L’adaptation des plans de votre projet, et pour vous accompagner dans toutes les étapes de celui-ci. Acheter un terrain ne se fait pas à la légère. Avant tout engagement, et ceci quel que soit son emplacement (diffus, dans ou hors lotissement), vous devez vous assurer d’avoir bien étudié la globalité de votre projet, avec un conseiller commercial des Maisons Horizon. Consultez notre sélection de terrains constructibles et nos offres terrains + maisons.
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