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Société

Maisons Horizon
1er constructeur de maisons en région Lorraine

Constructeur de maisons historique en Lorraine, Maisons-Horizon a fait le choix du développement régional afin d’offrir un service de connaisseur au plus proche de ses clients. Notre agence recense 231 terrains à bâtir et propose 87 emplacements de maisons à faire construire sur l’ensemble de la région Lorraine assurant ainsi proximité et développement local.

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Prêt d'Accession Sociale (PAS)

Le PAS est un prêt qui bénéficie d'une aide de l'Etat. Il est accordé à un taux avantageux aux personnes qui acquièrent leur résidence principale et aux propriétaires qui font des travaux dans le logement qu'ils occupent. 1. Condition d'obtention du PAS Pour pouvoir obtenir un PAS, vos ressources doivent être inférieures à un plafond, qui varie selon le nombre de personnes qui occupent le logement et la localisation de celui-ci. Nombre de personnes occupants le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 25 500 € 21 500 € 20 000 € 18 500 € 2 37 500 € 30 100 € 28 000 € 25 900 € 3 43 350 € 36 550 € 34 000 € 31 450 € 4 51 000 € 43 000 € 40 000 € 37 000 € 5 58 650 € 49 450 € 46 000 € 42 550 € 6 66 300 € 55 900 € 52 000 € 48 100 € 7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 € 8 et plus 81 600 € 68 800 € 64 000 € 59 200 €   2. Condition d'occupation Le logement doit être occupé à titre de résidence principale. Dans certains cas, il peut être loué à titre temporaire ou prolongée (le propriétaire passe alors une convention avec l'Etat ouvrant droit à l'APL pour le locataire). 3. Conditions tenant au logement Le PAS peut être accordé pour la construction ou l'acquisition d'un logement ou pour effectuer des travaux comme des travaux d'amélioration, d'économie d'énergie, d'agrandissement ou de transformation en logement d'un local non destiné auparavant à l'habitation. 4. Caractéristiques du PAS Le montant du PAS peut couvrir jusqu'à 100 % du coût de votre opération : le prix du terrain, les frais d'assurance dommage-ouvrage, le coût des travaux… Vous pouvez compléter votre financement avec : Votre apport personnel Un prêt à 0 % aidé par l'Etat Un prêt d'épargne logement Un prêt d'un organisme collecteur du 1 % logement (Action Logement) La durée du PAS est comprise entre 5 et 30 ans, le contrat peut prévoir la possibilité de rallonger la durée du prêt jusqu'à 35 ans ou de la réduire. Le taux du PAS varie selon l'établissement de crédit, sans pouvoir dépasser un taux maximum réglementé. Pour plus d'information sur le Prêt Accession Sociale, n'hésitez pas à nous contacter ou votre établissement de crédit.
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Assurances et garanties de la construction

Garanties Financières Remboursement et livraison Les garanties financières de remboursement et de livraison à prix et délais convenus, rendues obligatoires pour les constructeurs de maisons individuelles. Elles protègent les clients contre les défaillances des constructeurs et les maîtres d’ouvrage contre les risques d’inexécution des travaux ou de non-conformité au contrat. A ce titre Maisons Horizon vous informe de sa qualité d'adhérent à la CEGI (Compagnie Européenne de Garanties Immobilières).   Garanties techniques La garantie de parfait achèvement Date clé : Elle dure un an à compter de la réception de la maison. Mode d’emploi : Si, dans l’année qui suit la réception, des désordres techniques apparaissent dans la maison, le constructeur prend en charge les réparations ou les améliorations nécessaires. Pour mettre en œuvre cette garantie, vous lui adressez simplement une lettre recommandée avec accusé de réception décrivant précisément les problèmes. Il fera ainsi intervenir son service après-vente. ATTENTION : cette garantie ne prend pas en compte les travaux destinés à remédier aux effets de l’usure normale et de l’usage de la maison. la garantie de bon fonctionnement Date clé : Elle dure deux ans (d’où son nom de garantie biennale). Mode d’emploi : La garantie biennale couvre les éventuels défauts touchant les éléments dissociables de la construction. Citons ainsi les volets, la robinetterie, le chauffage, les appareils électriques, etc. Pour la mettre en œuvre, contactez le constructeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Là encore, cette garantie ne prend pas en compte les travaux destinés à remédier aux effets de l’usure normale et de l’usage de la maison. La garantie décennale Date clé : Comme son nom l’indique, cette garantie dure dix ans à compter de la réception de la maison (neuf ans à compter de l’échéance de la garantie de parfait achèvement). Mode d’emploi : La décennale couvre les dommages affectant la solidité de la maison et ceux concernant les équipements indissociables du gros œuvre. Elle concerne par exemple les fissures graves des murs, un important affaissement de dallage, un effondrement de charpente, etc… Elle vous protège également contre les défauts qui rendent la maison impropre à l’habitation. Comme l’infiltration d’eau dans la maison par une fissure dans la façade ou par une toiture, ou encore par une rupture de canalisation encastrée dans un plancher. Là encore cette garantie ne prend pas en compte les travaux destinés à remédier aux effets de l’usure normale et de l’usage de la maison. En cas de problème de nature décennale, commencez toujours par contacter votre constructeur. Adressez-lui un courrier recommandé dans lequel vous décrivez précisément les problèmes constatés, avec au besoin croquis et photos. Il saura vous aider et vous conseiller avant de remplir votre déclaration de sinistre à l’assureur. L’assurance dommages-ouvrage Mode d’emploi : Date clé : Elle dure un an à compter de la réception de la maison. Que couvre l’assurance dommages-ouvrage ? Cette assurance peut entrer en jeu lorsque des fissures graves des murs apparaissent, lorsque le dallage s’affaisse de façon significative, lorsque la charpente s’effondre, lorsque l’eau s’infiltre par une fissure en façade ou par la toiture, lorsqu’une canalisation encastrée se rompt. En revanche, vous ne pouvez par faire jouer le dommages-ouvrage pour remédier aux défauts apparents constatés lors de la réception et durant l’année qui suit cette formalité, pour résoudre les problèmes relevant de la garantie de bon fonctionnement ou de l’assurance multirisque habitation, ainsi que les sinistres survenant suite à un mauvais entretien. Adhérent Maisons Horizon vous informe par ailleurs de sa qualité d'adhérent à l'Unions des Maisons Française L’Union des Maisons Françaises est un syndicat largement représentatif de la profession puisqu’il regroupe à ce jour près de 600 marques adhérentes admises au syndicat après examen de dossier, réparties sur l’ensemble du territoire, soit plus de 55% du marché français de maisons individuelles en diffus ou en village. L’Union des Maisons Françaises assure son action de proximité à travers ses 19 délégations régionales. Aujourd’hui, notre rôle est aussi de vous informer, pour qu’au-delà des mots, dans les faits, votre rêve de maison se concrétise dans les meilleures conditions, avec des constructeurs sérieux et respectueux de leur métier. Charte Constructeur Citoyen Parce que le développement durable ne se résume pas qu'à la construction de maisons dites écologiques, nous avons décidé d'être encore plus ambitieux, en appliquant la charte « Constructeur Citoyen ». Nos 6 engagements citoyens sont clairs et fortement exprimés à travers un plan d'actions mis en place dès 2008. Les constructeurs de maisons adhérents s'engagent au respect des 6 engagements citoyens et du plan d'actions annuel. « Le suivi de notre engagement en chiffres »,« Nous situer par rapport à l'objectif fixé » Nos indicateurs de progrès seront mis à jour tous les 6 mois afin de donner une réelle visibilité sur les efforts réalisés. Afin de prouver notre bonne foi et donner une réelle valeur à notre démarche, nous auditerons et certifierons tous nos indicateurs par un cabinet indépendant.  
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Immobilier et défiscalisation : la défiscalisation Duflot

Maisons Horizon vous propose également des produits de défiscalisation et d'investissement locatif notamment au travers du dispositif Duflot. Nos équipes commerciales sont à votre disposition pour vous orienter et vous aider à monter votre projet, en répondant à toutes vos interrogations. Alors n'hésitez pas à nous contacter. PRINCIPE DE LA LOI DUFLOT La LOI DUFLOT, successeur du Dispositif Scellier, est une REDUCTION D’IMPÔTS de 18% de son investissement pierre. Un dispositif étalé sur 9 ans, qui permet aux particuliers d'investir dans l'immobilier tout en réduisant leur impôt sur le revenu. QUI PEUT BENEFICIER DE LA LOI DUFLOT ? La Loi Duflot s’adresse à tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016, un logement neuf (logement destiné à la location) ou en l’état futur d’achèvement. Les investisseurs Duflot bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu de 18 % répartie sur une durée de 9 ans. LES LOGEMENTS CONCERNES DANS LE CADRE DE LA LOI DUFLOT Tous les immeubles neufs, dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes à la Réglementation Duflot en vigueur : RT 2012 ou label BBC 2005. La réduction d'impôt de la Loi Duflot s’applique exclusivement aux logements situés dans des communes classées, par arrêté ministériel, dans les zones A, A bis, B1 et B2. Pour bénéficier des réductions d'impôts de la Loi Duflot, il est impératif en 2014 d'investir dans des Logements neufs dont les Bâtiments présentent des caractéristiques de très Basses Consommations énergétiques. LES 10 OBLIGATIONS DE LA LOI DUFLOT ! Dans le cadre de la loi Duflot, la réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de louer le logement nu à usage d’habitation principale.. La durée minimale de location est de 9 ans. Le logement doit être achevé dans les 30 mois après la date de déclaration d'ouverture de chantier (ou permis de construire pour les constructions personnelles). Les loyers sont plafonnés et inférieurs de 20% aux loyers du marché (Voir les Plafonds 2014). L'engagement de location doit être effectif dans les 12 mois qui suit la date d'achèvement de l'immeuble. Le plafond d’investissement retenu est de 300 000 € et limité à 2 logements par an. Un plafond de 5500 € par mètre carré de surface habitable est retenu quelle que soit la localisation du logement Duflot. Un plafond de ressources des locataires est voté au 1er janvier de chaque année (Voir les Plafonds Duflot 2014). Le décret Duflot fixe un pourcentage d'appartement (minimum 20 %) au sein d'un bâtiment neuf (pour les immeubles d'au moins 5 logements) qui ne peuvent pas bénéficier de réduction d'impôt. Le non respect de ce pourcentage de commercialisation est passible d'une amende de 18 000 € par logement excédentaire. La loi Duflot est inclue dans le plafond sur les niches fiscales et ne peut dépasser le plafond global de 10 000 €/an. LES AVANTAGES FISCAUX DE LA LOI DUFLOT 2014 La loi Duflot permet une réduction d’impôt de 18 % du prix de revient du logement. Cette réduction d'impôt s’étale sur 9 ans de manière linéaire. Exemple : pour un investissement de 200 000 €, la réduction est de 36 000 € sur 9 ans, soit 4 000 €/an Lorsque la réduction d'impôt au titre d'une année excède l'impôt dû au titre de cette même année, le Solde NE PEUT PAS être imputé sur l'impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes. LE CUMUL D'ECONOMIES FISCALES EST-IL POSSIBLE ? Dans le cadre du « même bien immobilier », il est impossible de cumuler les avantages fiscaux de la Loi Duflot avec les lois Scellier, Loi Bouvard, Loi Outremer, Loi Malraux, ect.. En revanche, la réduction d’impôt Scellier est cumulable avec d’autres investissements locatifs bénéficiant eux aussi également d’avantages fiscaux. La réduction d’impôt Duflot entre dans le Plafond global des Niches Fiscales dont le Maximum est de 10 000 €/an. PEUT-ON LOUER LE BIEN AUX DESCENDANTS OU ASCENDANTS AVEC LE DISPOSITIF LOI DUFLOT ? NON ! La location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant du contribuable. Indivisaire bénéficie de la réduction d’impôt dans la limite de sa quote-part du prix de revient. PEUT-ON INVESTIR EN LOI DUFLOT AVEC UNE SCI ? OUI !! Mais la Société Civile Immobilière ne doit pas être soumise à l’Impôt sur les Sociétés et le contribuable bénéficie uniquement de la réduction d’impôt sur sa quote-part au sein de la SCI. LES PLAFONDS DE LOYERS DUFLOT ET RESSOURCES DES LOCATAIRES ? Les plafonds de loyers 2014 de la Loi Duflot Plafonds de loyers mensuels en €/m²   Zone A Bis Zone A Zone B1 Zone B2 Plafonds Duflot révisés tous les ans au 1er janvier 16.25 € 12.27 € 9.88 € 8.59 €   Les plafonds de loyers sont minorés où augmentés selon la taille du logement avec le "Coefficient Multiplicateur" suivant : 0,7 + (19 / Surface).Le résultat est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Les plafonds de Ressources des locataires Loi Duflot 2014 Plafonds de ressources des locataires en €   Zone A Bis Zone A Zone B1 Zone B2 Personne seule 36 502 36 502 29 751 26 776 Couple 54 554 54 554 39 731 35 757 Personne seule ou couple + 1 enfant à charge 71 515 65 579 47 780 43 002 Personne seule ou couple + 2 enfants à charge 85 384 78 550 57 681 51 913 Personne seule ou couple + 3 enfants à charge 101 589 92 989 67 854 61 069 Personne seule ou couple + 4 enfants à charge 114 315 104 642 76 472 68 824 Majoration pour personne à charge complémentaire + 12 736 + 11 659 + 8 531 + 7 677   ZONAGE LOI DUFLOT ET VILLES ELIGIBLES A LA LOI DUFLOT ? Les zones éligibles à la Loi Duflot sont moins nombreuses que dans le Zonage Scellier et la zone B2 ne sera éligible au dispositif Duflot que jusqu'au 30 juin 2014.
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Le permis de construire

Le permis de construire est un élément déterminant dans votre projet de construction de votre maison individuelle. Il s'agit d'un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Quelle est la démarche à suivre ? La demande de permis de construire doit être effectuée au moyen d'un formulaire (cerfa n°13406*02) pour la construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes. Dépôt du dossier Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national...). La mairie délivre un récépissé comportant un numéro d'enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer. En cas d'acception, la décision de la mairie prend la forme d'un arrêt municipal, qui vous sera adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique. Sachez que nos enquêteurs terrains s'occupent de déposer pour vous votre permis en réalisant les différents plans, de masse, de structure, d'implantation de votre maison dans son environnement. Faites part de votre projet à nos commerciaux, ils sauront vous aider et vous conseiller y compris dans des endroits assujettis aux règlements des Bâtiments de France.
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