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Société

Maisons Horizon
1er constructeur de maisons en région Lorraine

Constructeur de maisons historique en Lorraine, Maisons-Horizon a fait le choix du développement régional afin d’offrir un service de connaisseur au plus proche de ses clients. Notre agence recense 231 terrains à bâtir et propose 87 emplacements de maisons à faire construire sur l’ensemble de la région Lorraine assurant ainsi proximité et développement local

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Conseils

La construction

Pour Maisons Horizon, la qualité est une notion fondamentale à tous les niveaux d’intervention. Dès les premiers contacts, une équipe compétente et dynamique détermine quels sont véritablement les désirs et besoins du client. Elle prend en charge le montage financier et administratif des dossiers, l’élaboration des permis de construire (suivi et obtention). Elle veille au parfait déroulement et achèvement des travaux et reste à la disposition des clients pour toute intervention après la remise des clés. Pendant la période du chantier Maisons Horizon s’engage à faire exécuter les travaux par des professionnels locaux et régionaux sélectionnés pour leur sérieux, respectant les délais et la législation en matière d’hygiène et de sécurité. Toutes les entreprises partenaires signent un contrat de sous-traitance (dont les conditions générales et particulières sont très rigoureuses).  
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Prêt Action Logement

L'emprunteur doit remplir les conditions suivantes : Etre salarié (ou retraité depuis moins de 5 ans) d'une entreprise privée non agricole employant 10 salariés au moins. Il doit justifier de revenus (revenu fiscal de référence) inférieurs aux plafonds du Prêt locatif intermédiaire au titre de l'année n-2 (ou n-1 si plus favorable). Il doit être primo accédant ou en mobilité professionnelle (auquel cas il n'est pas nécessairement primo accédant). Enfin le logement doit être occupé à titre de résidence principale. De plus certaines conditions concernent le logement. Un prêt « Accession » peut être accordé par un organisme collecteur 1% logement (Action logement) pour la construction (y compris l'achat du terrain pour la construction) ou l'acquisition d'un logement sans travaux. Le logement doit être construit ou acquis sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre mer. Le logement doit respecter des conditions de performance énergétique qui sont celles de la RT 2005 (réglementation thermique applicable aux bâtiments neufs pour lesquels le permis de construire est postérieur au 1.9.06). S'il s'agit de l'acquisition d'un logement ancien sans travaux, il doit au moins être classé en D sur l'étiquette énergétique reproduite dans le DPE, diagnostic de performance énergétique établi lors de la vente du logement. Caractéristiques du prêt Le prêt « Accession » doit être déterminant pour la réalisation de l'opération. Le montant maximum du prêt correspond à 30% du coût total de l'opération, dans une fourchette comprise entre : 15 000 et 25 000 € en zone A 15 000 et 20 000 € en zone B1 7 000 et 15 000 € en zone B2 7 000 et 10 000 € en zone C. Ces montants peuvent être majorés, dans la limite de 50% de travaux spécifiques d'accessibilité, à hauteur de 16 000 € maximum. Par ailleurs, une majoration du prêt (à hauteur de 5 000 €) concernera les salariés qui seront : En situation de mobilité professionnelle Acquéreurs d'un logement dans le cadre de l'accession sociale à la propriété (opérations Prêt social locatif aidé ou logements situés dans les zones faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine) Locataires sortants du parc HLM (zones A et B1) Où déposer la demande de prêt ? Le salarié dépose sa demande de prêt auprès de son employeur. S'il s'agit d'un logement neuf, ou ancien dans lequel des travaux doivent être effectués, la demande d'octroi de prêt en cas de mobilité professionnelle, doit être présentée dans les 24 mois à compter du changement de lieu de travail entrainant un changement de domicile. Le prêt « Accession » d'Action Logement n'est pas accordé automatiquement. L'emprunteur doit s'adresser à l'organisme collecteur auprès duquel son entreprise verse sa participation à l'effort de construction ou à l'organisme collecteur le plus proche (CIL/CCI).
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Le permis de construire

Le permis de construire est un élément déterminant dans votre projet de construction de votre maison individuelle. Il s'agit d'un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Quelle est la démarche à suivre ? La demande de permis de construire doit être effectuée au moyen d'un formulaire (cerfa n°13406*02) pour la construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes. Dépôt du dossier Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national...). La mairie délivre un récépissé comportant un numéro d'enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer. En cas d'acception, la décision de la mairie prend la forme d'un arrêt municipal, qui vous sera adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique. Sachez que nos enquêteurs terrains s'occupent de déposer pour vous votre permis en réalisant les différents plans, de masse, de structure, d'implantation de votre maison dans son environnement. Faites part de votre projet à nos commerciaux, ils sauront vous aider et vous conseiller y compris dans des endroits assujettis aux règlements des Bâtiments de France.
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Immobilier et défiscalisation : la défiscalisation Duflot

Maisons Horizon vous propose également des produits de défiscalisation et d'investissement locatif notamment au travers du dispositif Duflot. Nos équipes commerciales sont à votre disposition pour vous orienter et vous aider à monter votre projet, en répondant à toutes vos interrogations. Alors n'hésitez pas à nous contacter. PRINCIPE DE LA LOI DUFLOT La LOI DUFLOT, successeur du Dispositif Scellier, est une REDUCTION D’IMPÔTS de 18% de son investissement pierre. Un dispositif étalé sur 9 ans, qui permet aux particuliers d'investir dans l'immobilier tout en réduisant leur impôt sur le revenu. QUI PEUT BENEFICIER DE LA LOI DUFLOT ? La Loi Duflot s’adresse à tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016, un logement neuf (logement destiné à la location) ou en l’état futur d’achèvement. Les investisseurs Duflot bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu de 18 % répartie sur une durée de 9 ans. LES LOGEMENTS CONCERNES DANS LE CADRE DE LA LOI DUFLOT Tous les immeubles neufs, dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes à la Réglementation Duflot en vigueur : RT 2012 ou label BBC 2005. La réduction d'impôt de la Loi Duflot s’applique exclusivement aux logements situés dans des communes classées, par arrêté ministériel, dans les zones A, A bis, B1 et B2. Pour bénéficier des réductions d'impôts de la Loi Duflot, il est impératif en 2014 d'investir dans des Logements neufs dont les Bâtiments présentent des caractéristiques de très Basses Consommations énergétiques. LES 10 OBLIGATIONS DE LA LOI DUFLOT ! Dans le cadre de la loi Duflot, la réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de louer le logement nu à usage d’habitation principale.. La durée minimale de location est de 9 ans. Le logement doit être achevé dans les 30 mois après la date de déclaration d'ouverture de chantier (ou permis de construire pour les constructions personnelles). Les loyers sont plafonnés et inférieurs de 20% aux loyers du marché (Voir les Plafonds 2014). L'engagement de location doit être effectif dans les 12 mois qui suit la date d'achèvement de l'immeuble. Le plafond d’investissement retenu est de 300 000 € et limité à 2 logements par an. Un plafond de 5500 € par mètre carré de surface habitable est retenu quelle que soit la localisation du logement Duflot. Un plafond de ressources des locataires est voté au 1er janvier de chaque année (Voir les Plafonds Duflot 2014). Le décret Duflot fixe un pourcentage d'appartement (minimum 20 %) au sein d'un bâtiment neuf (pour les immeubles d'au moins 5 logements) qui ne peuvent pas bénéficier de réduction d'impôt. Le non respect de ce pourcentage de commercialisation est passible d'une amende de 18 000 € par logement excédentaire. La loi Duflot est inclue dans le plafond sur les niches fiscales et ne peut dépasser le plafond global de 10 000 €/an. LES AVANTAGES FISCAUX DE LA LOI DUFLOT 2014 La loi Duflot permet une réduction d’impôt de 18 % du prix de revient du logement. Cette réduction d'impôt s’étale sur 9 ans de manière linéaire. Exemple : pour un investissement de 200 000 €, la réduction est de 36 000 € sur 9 ans, soit 4 000 €/an Lorsque la réduction d'impôt au titre d'une année excède l'impôt dû au titre de cette même année, le Solde NE PEUT PAS être imputé sur l'impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes. LE CUMUL D'ECONOMIES FISCALES EST-IL POSSIBLE ? Dans le cadre du « même bien immobilier », il est impossible de cumuler les avantages fiscaux de la Loi Duflot avec les lois Scellier, Loi Bouvard, Loi Outremer, Loi Malraux, ect.. En revanche, la réduction d’impôt Scellier est cumulable avec d’autres investissements locatifs bénéficiant eux aussi également d’avantages fiscaux. La réduction d’impôt Duflot entre dans le Plafond global des Niches Fiscales dont le Maximum est de 10 000 €/an. PEUT-ON LOUER LE BIEN AUX DESCENDANTS OU ASCENDANTS AVEC LE DISPOSITIF LOI DUFLOT ? NON ! La location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant du contribuable. Indivisaire bénéficie de la réduction d’impôt dans la limite de sa quote-part du prix de revient. PEUT-ON INVESTIR EN LOI DUFLOT AVEC UNE SCI ? OUI !! Mais la Société Civile Immobilière ne doit pas être soumise à l’Impôt sur les Sociétés et le contribuable bénéficie uniquement de la réduction d’impôt sur sa quote-part au sein de la SCI. LES PLAFONDS DE LOYERS DUFLOT ET RESSOURCES DES LOCATAIRES ? Les plafonds de loyers 2014 de la Loi Duflot Plafonds de loyers mensuels en €/m²   Zone A Bis Zone A Zone B1 Zone B2 Plafonds Duflot révisés tous les ans au 1er janvier 16.25 € 12.27 € 9.88 € 8.59 €   Les plafonds de loyers sont minorés où augmentés selon la taille du logement avec le "Coefficient Multiplicateur" suivant : 0,7 + (19 / Surface).Le résultat est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Les plafonds de Ressources des locataires Loi Duflot 2014 Plafonds de ressources des locataires en €   Zone A Bis Zone A Zone B1 Zone B2 Personne seule 36 502 36 502 29 751 26 776 Couple 54 554 54 554 39 731 35 757 Personne seule ou couple + 1 enfant à charge 71 515 65 579 47 780 43 002 Personne seule ou couple + 2 enfants à charge 85 384 78 550 57 681 51 913 Personne seule ou couple + 3 enfants à charge 101 589 92 989 67 854 61 069 Personne seule ou couple + 4 enfants à charge 114 315 104 642 76 472 68 824 Majoration pour personne à charge complémentaire + 12 736 + 11 659 + 8 531 + 7 677   ZONAGE LOI DUFLOT ET VILLES ELIGIBLES A LA LOI DUFLOT ? Les zones éligibles à la Loi Duflot sont moins nombreuses que dans le Zonage Scellier et la zone B2 ne sera éligible au dispositif Duflot que jusqu'au 30 juin 2014.
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