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Maisons Horizon
1er constructeur de maisons en région Lorraine

Constructeur de maisons historique en Lorraine, Maisons-Horizon a fait le choix du développement régional afin d’offrir un service de connaisseur au plus proche de ses clients. Notre agence recense 231 terrains à bâtir et propose 87 emplacements de maisons à faire construire sur l’ensemble de la région Lorraine assurant ainsi proximité et développement local

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Conseils

Immobilier et défiscalisation : la défiscalisation Duflot

Maisons Horizon vous propose également des produits de défiscalisation et d'investissement locatif notamment au travers du dispositif Duflot. Nos équipes commerciales sont à votre disposition pour vous orienter et vous aider à monter votre projet, en répondant à toutes vos interrogations. Alors n'hésitez pas à nous contacter. PRINCIPE DE LA LOI DUFLOT La LOI DUFLOT, successeur du Dispositif Scellier, est une REDUCTION D’IMPÔTS de 18% de son investissement pierre. Un dispositif étalé sur 9 ans, qui permet aux particuliers d'investir dans l'immobilier tout en réduisant leur impôt sur le revenu. QUI PEUT BENEFICIER DE LA LOI DUFLOT ? La Loi Duflot s’adresse à tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016, un logement neuf (logement destiné à la location) ou en l’état futur d’achèvement. Les investisseurs Duflot bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu de 18 % répartie sur une durée de 9 ans. LES LOGEMENTS CONCERNES DANS LE CADRE DE LA LOI DUFLOT Tous les immeubles neufs, dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes à la Réglementation Duflot en vigueur : RT 2012 ou label BBC 2005. La réduction d'impôt de la Loi Duflot s’applique exclusivement aux logements situés dans des communes classées, par arrêté ministériel, dans les zones A, A bis, B1 et B2. Pour bénéficier des réductions d'impôts de la Loi Duflot, il est impératif en 2014 d'investir dans des Logements neufs dont les Bâtiments présentent des caractéristiques de très Basses Consommations énergétiques. LES 10 OBLIGATIONS DE LA LOI DUFLOT ! Dans le cadre de la loi Duflot, la réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de louer le logement nu à usage d’habitation principale.. La durée minimale de location est de 9 ans. Le logement doit être achevé dans les 30 mois après la date de déclaration d'ouverture de chantier (ou permis de construire pour les constructions personnelles). Les loyers sont plafonnés et inférieurs de 20% aux loyers du marché (Voir les Plafonds 2014). L'engagement de location doit être effectif dans les 12 mois qui suit la date d'achèvement de l'immeuble. Le plafond d’investissement retenu est de 300 000 € et limité à 2 logements par an. Un plafond de 5500 € par mètre carré de surface habitable est retenu quelle que soit la localisation du logement Duflot. Un plafond de ressources des locataires est voté au 1er janvier de chaque année (Voir les Plafonds Duflot 2014). Le décret Duflot fixe un pourcentage d'appartement (minimum 20 %) au sein d'un bâtiment neuf (pour les immeubles d'au moins 5 logements) qui ne peuvent pas bénéficier de réduction d'impôt. Le non respect de ce pourcentage de commercialisation est passible d'une amende de 18 000 € par logement excédentaire. La loi Duflot est inclue dans le plafond sur les niches fiscales et ne peut dépasser le plafond global de 10 000 €/an. LES AVANTAGES FISCAUX DE LA LOI DUFLOT 2014 La loi Duflot permet une réduction d’impôt de 18 % du prix de revient du logement. Cette réduction d'impôt s’étale sur 9 ans de manière linéaire. Exemple : pour un investissement de 200 000 €, la réduction est de 36 000 € sur 9 ans, soit 4 000 €/an Lorsque la réduction d'impôt au titre d'une année excède l'impôt dû au titre de cette même année, le Solde NE PEUT PAS être imputé sur l'impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes. LE CUMUL D'ECONOMIES FISCALES EST-IL POSSIBLE ? Dans le cadre du « même bien immobilier », il est impossible de cumuler les avantages fiscaux de la Loi Duflot avec les lois Scellier, Loi Bouvard, Loi Outremer, Loi Malraux, ect.. En revanche, la réduction d’impôt Scellier est cumulable avec d’autres investissements locatifs bénéficiant eux aussi également d’avantages fiscaux. La réduction d’impôt Duflot entre dans le Plafond global des Niches Fiscales dont le Maximum est de 10 000 €/an. PEUT-ON LOUER LE BIEN AUX DESCENDANTS OU ASCENDANTS AVEC LE DISPOSITIF LOI DUFLOT ? NON ! La location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant du contribuable. Indivisaire bénéficie de la réduction d’impôt dans la limite de sa quote-part du prix de revient. PEUT-ON INVESTIR EN LOI DUFLOT AVEC UNE SCI ? OUI !! Mais la Société Civile Immobilière ne doit pas être soumise à l’Impôt sur les Sociétés et le contribuable bénéficie uniquement de la réduction d’impôt sur sa quote-part au sein de la SCI. LES PLAFONDS DE LOYERS DUFLOT ET RESSOURCES DES LOCATAIRES ? Les plafonds de loyers 2014 de la Loi Duflot Plafonds de loyers mensuels en €/m²   Zone A Bis Zone A Zone B1 Zone B2 Plafonds Duflot révisés tous les ans au 1er janvier 16.25 € 12.27 € 9.88 € 8.59 €   Les plafonds de loyers sont minorés où augmentés selon la taille du logement avec le "Coefficient Multiplicateur" suivant : 0,7 + (19 / Surface).Le résultat est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Les plafonds de Ressources des locataires Loi Duflot 2014 Plafonds de ressources des locataires en €   Zone A Bis Zone A Zone B1 Zone B2 Personne seule 36 502 36 502 29 751 26 776 Couple 54 554 54 554 39 731 35 757 Personne seule ou couple + 1 enfant à charge 71 515 65 579 47 780 43 002 Personne seule ou couple + 2 enfants à charge 85 384 78 550 57 681 51 913 Personne seule ou couple + 3 enfants à charge 101 589 92 989 67 854 61 069 Personne seule ou couple + 4 enfants à charge 114 315 104 642 76 472 68 824 Majoration pour personne à charge complémentaire + 12 736 + 11 659 + 8 531 + 7 677   ZONAGE LOI DUFLOT ET VILLES ELIGIBLES A LA LOI DUFLOT ? Les zones éligibles à la Loi Duflot sont moins nombreuses que dans le Zonage Scellier et la zone B2 ne sera éligible au dispositif Duflot que jusqu'au 30 juin 2014.
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Prêt d'Accession Sociale

Le PAS est un prêt qui bénéficie d'une aide de l'Etat. Il est accordé à un taux avantageux aux personnes qui acquièrent leur résidence principale et aux propriétaires qui font des travaux dans le logement qu'ils occupent. 1. Condition d'obtention du PAS Pour pouvoir obtenir un PAS, vos ressources doivent être inférieures à un plafond, qui varie selon le nombre de personnes qui occupent le logement et la localisation de celui-ci. Nombre de personnes occupants le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 25 500 € 21 500 € 20 000 € 18 500 € 2 37 500 € 30 100 € 28 000 € 25 900 € 3 43 350 € 36 550 € 34 000 € 31 450 € 4 51 000 € 43 000 € 40 000 € 37 000 € 5 58 650 € 49 450 € 46 000 € 42 550 € 6 66 300 € 55 900 € 52 000 € 48 100 € 7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 € 8 et plus 81 600 € 68 800 € 64 000 € 59 200 €   2. Condition d'occupation Le logement doit être occupé à titre de résidence principale. Dans certains cas, il peut être loué à titre temporaire ou prolongée (le propriétaire passe alors une convention avec l'Etat ouvrant droit à l'APL pour le locataire). 3. Conditions tenant au logement Le PAS peut être accordé pour la construction ou l'acquisition d'un logement ou pour effectuer des travaux comme des travaux d'amélioration, d'économie d'énergie, d'agrandissement ou de transformation en logement d'un local non destiné auparavant à l'habitation. 4. Caractéristiques du PAS Le montant du PAS peut couvrir jusqu'à 100 % du coût de votre opération : le prix du terrain, les frais d'assurance dommage-ouvrage, le coût des travaux… Vous pouvez compléter votre financement avec : Votre apport personnel Un prêt à 0 % aidé par l'Etat Un prêt d'épargne logement Un prêt d'un organisme collecteur du 1 % logement (Action Logement) La durée du PAS est comprise entre 5 et 30 ans, le contrat peut prévoir la possibilité de rallonger la durée du prêt jusqu'à 35 ans ou de la réduire. Le taux du PAS varie selon l'établissement de crédit, sans pouvoir dépasser un taux maximum réglementé. Pour plus d'information sur le Prêt Accession Sociale, n'hésitez pas à nous contacter ou votre établissement de crédit.
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Investissement Locatif et Dispositif Pinel

Description de la Loi Pinel Afin de redynamiser le secteur de l’immobilier et de promouvoir la construction de nouveaux logements dans des zones à faibles offre foncière, la loi Pinel offre un dispositif de défiscalisation immobilière. Elle dispose de nombreux avantages et permet aux particuliers de bénéficier d’une importante réduction d’impôts sur leurs investissements tout en constituant un patrimoine immobilier. Qui peut en bénéficier Tous les contribuables domiciliés en France qui acquièrent entre le 1er Septembre 2014 et le 31 Décembre 2016 un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) peuvent en bénéficier. La condition est que les caractéristiques thermiques et la performance énergétique du logement soient conformes à la RT 2012 ou au label BBC 2005. Types de logements concernés La loi Pinel concerne les logements suivants : Les logements neufs ou en l’état futur d’achèvement acquis entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016. Les logements ayant pour destination la location et qui seront la résidence principale du locataire. Les anciens logements qui auront fait l’objet d’importants travaux de réhabilitation et de rénovation. Les logements conformes aux normes thermiques en vigueur (RT 2012 ou label BBC 2015), respectant les caractéristiques thermiques et le niveau de performance énergétique globale. Avantages de la loi Pinel 1. Des avantages fiscaux liés à la durée La loi Pinel permet une réduction d'impôt allant jusqu’à 21% du prix d'acquisition du logement avec un plafond de 300 000 € (prix d’achat + frais de notaire) d'investissement et deux logements par an. La réduction d’impôt sur le revenu peut atteindre jusqu’à 6000€ par an pendant 9 à 12 ans. Un taux de défiscalisation proportionnel à la durée de l’engagement est alors appliqué pour chaque durée de location, il est de : 12% pour un engagement de 6 ans; 18% pour un engagement de 9 ans; 21% pour une prorogation sur 12 ans. 2. L’avantage de pouvoir louer à des proches A condition qu’ils ne fassent pas partie du patrimoine fiscal du propriétaire, ses descendants (enfants) ou ascendants (parents) peuvent accéder à la location depuis le 1er janvier 2015. Conditions de la loi Pinel Pour bénéficier des réductions d’impôts il y a quelques conditions à respecter : 1. Á l’achat du bien immobilier Une limite à 300 000 euros par an et pour un maximum de deux investissements du montant total d’argent investi. 30 mois après la signature de l’acte d’acquisition, les travaux doivent être achevés quand il s’agit d’un logement acquis en l’état futur d’achèvement. Dans le cas d’un logement fait construit par l’investisseur, les 30 mois de travaux suivent la date d’obtention du permis de construire. La mise en location doit être faite au maximum 12 mois après la remise des clés. 2. La location du bien immobilier Si l’investisseur met son bien en location, cela doit être à titre de résidence principale. 2 durées d’engagement sont au choix : 6 ou 9 ans avec la possibilité de prolonger sur 12 ans. Le plafonnement de loyers imposés, calculé au mètre carré et qui varie selon la zone géographique où le logement est situé, est tenu d’être respecté. En fonction de la zone géographique et de la composition du foyer, les ressources des locataires ne doivent pas dépasser un certain plafond. Zonage géographique Vous pouvez vérifier sur le site www.territoires.gouv.fr la liste des communes bénéficiaires, elles sont situées dans les zones A, A BIS et B1 ainsi que dans la zone B2 pour les communes ayant obtenu un agrément spécial de la part de la préfecture.
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Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) / le contrat de maîtrise d'oeuvre

Pour construire en toute sécurité Nous vous présentons un petit comparatif entre les deux contrats existants : Avantages du contrat de construction proposé par tous les adhérents de la Fédération Française du Bâtiment Choisir un constructeur de maisons individuelles adhérant à l'Union des Maisons françaises, c'est vous garantir la bonne réalisation de votre maison, avec un seul interlocuteur responsable, et un contrat strictement réglementé par la loi du 19 décembre 1990.   COMPARATIFS DES CONTRATS EXISTANTS Points importants Contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan Contrat maîtrise d'oeuvre + marchés d'entreprises Coût global définitif réglementé par la loi Oui Non Délai de réalisation des travaux fixé dès la signature du contrat Oui Non Assurance dommages ouvrage(obligatoire code des assurances art.L.242-1) Oui A l'initiative de l'accédant Garantie de livraison Oui Non Interlocuteur unique Oui Non Fourniture obligatoire du plan(si SHON Oui Non Appels de fonds réglementés par la loi Oui Non Garantie de remboursement Oui Non Délai de rétractation Oui Non Démarches administratives Oui Non (sauf mandat express) Service après-vente centralisé Oui Non   Avec le contrat de construction, Maisons Horizon vous apporte : Garantie de remboursement de l’acompte perçu : Celle-ci s’applique en cas de non réalisation des conditions suspensives du contrat (refus de prêts, du permis de construire…) ou d’exercice de la faculté de rétractation. Garantie de livraison à prix et délai convenus : Celle-ci s’applique en cas de notre défaillance. La maison sera terminée dans les conditions prévues au contrat, dans le respect du prix convenu et du délai de livraison fixé. La prise en charge de la poursuite des travaux se fait par l’organisme garant qui assume le paiement des pénalités lorsque le retard dans la livraison excède 30 jours. C’est l’une des dispositions principales de la loi votée en décembre 1990 pour renforcer la protection des acquéreurs. Elle est obligatoire pour tous les constructeurs de maisons individuelles depuis décembre 1991. Garantie de parfait achèvement : Si des désordres se révélaient dans l’année qui suit la réception, nous nous engageons à prendre en charge ces travaux. Garantie de bon fonctionnement : Pendant deux ans, cette garantie couvre les éventuels dysfonctionnements des éléments d’équipement dissociables de la construction (volets, robinetterie, convecteurs…) Garantie décennale : Pendant dix ans, nous sommes responsables des dommages éventuels compromettant la solidité de la construction ou les éléments d’équipement liés au gros œuvre. Assurance dommages ouvrage : Cette assurance doit être contractée avant l’ouverture de chantier et nous vous la proposons. Elle vous garantit pendant dix ans la prise en charge du paiement des travaux nécessaires à la répartition des dommages portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction, couverts par la décennale avant même que ne soit recherchée la responsabilité de l’auteur des désordres constatés. Cette assurance représente 1.61% du coût de la construction, ce qui est un des plus faibles taux sur la région (avec à minima 1.43%). Garantie de paiement aux sous-traitants
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Le permis de construire

Le permis de construire est un élément déterminant dans votre projet de construction de votre maison individuelle. Il s'agit d'un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Quelle est la démarche à suivre ? La demande de permis de construire doit être effectuée au moyen d'un formulaire (cerfa n°13406*02) pour la construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes. Dépôt du dossier Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national...). La mairie délivre un récépissé comportant un numéro d'enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer. En cas d'acception, la décision de la mairie prend la forme d'un arrêt municipal, qui vous sera adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique. Sachez que nos enquêteurs terrains s'occupent de déposer pour vous votre permis en réalisant les différents plans, de masse, de structure, d'implantation de votre maison dans son environnement. Faites part de votre projet à nos commerciaux, ils sauront vous aider et vous conseiller y compris dans des endroits assujettis aux règlements des Bâtiments de France.
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