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Maisons Horizon
1er constructeur de maisons en région Lorraine

Constructeur de maisons historique en Lorraine, Maisons-Horizon a fait le choix du développement régional afin d’offrir un service de connaisseur au plus proche de ses clients. Notre agence recense 231 terrains à bâtir et propose 87 emplacements de maisons à faire construire sur l’ensemble de la région Lorraine assurant ainsi proximité et développement local.

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Le permis de construire

Le permis de construire est un élément déterminant dans votre projet de construction de votre maison individuelle. Il s'agit d'un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Quelle est la démarche à suivre ? La demande de permis de construire doit être effectuée au moyen d'un formulaire (cerfa n°13406*02) pour la construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes. Dépôt du dossier Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national...). La mairie délivre un récépissé comportant un numéro d'enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer. En cas d'acception, la décision de la mairie prend la forme d'un arrêt municipal, qui vous sera adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique. Sachez que nos enquêteurs terrains s'occupent de déposer pour vous votre permis en réalisant les différents plans, de masse, de structure, d'implantation de votre maison dans son environnement. Faites part de votre projet à nos commerciaux, ils sauront vous aider et vous conseiller y compris dans des endroits assujettis aux règlements des Bâtiments de France.
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Prêt d'Accession Sociale (PAS)

Le PAS est un prêt qui bénéficie d'une aide de l'Etat. Il est accordé à un taux avantageux aux personnes qui acquièrent leur résidence principale et aux propriétaires qui font des travaux dans le logement qu'ils occupent. 1. Condition d'obtention du PAS Pour pouvoir obtenir un PAS, vos ressources doivent être inférieures à un plafond, qui varie selon le nombre de personnes qui occupent le logement et la localisation de celui-ci. Nombre de personnes occupants le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 25 500 € 21 500 € 20 000 € 18 500 € 2 37 500 € 30 100 € 28 000 € 25 900 € 3 43 350 € 36 550 € 34 000 € 31 450 € 4 51 000 € 43 000 € 40 000 € 37 000 € 5 58 650 € 49 450 € 46 000 € 42 550 € 6 66 300 € 55 900 € 52 000 € 48 100 € 7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 € 8 et plus 81 600 € 68 800 € 64 000 € 59 200 €   2. Condition d'occupation Le logement doit être occupé à titre de résidence principale. Dans certains cas, il peut être loué à titre temporaire ou prolongée (le propriétaire passe alors une convention avec l'Etat ouvrant droit à l'APL pour le locataire). 3. Conditions tenant au logement Le PAS peut être accordé pour la construction ou l'acquisition d'un logement ou pour effectuer des travaux comme des travaux d'amélioration, d'économie d'énergie, d'agrandissement ou de transformation en logement d'un local non destiné auparavant à l'habitation. 4. Caractéristiques du PAS Le montant du PAS peut couvrir jusqu'à 100 % du coût de votre opération : le prix du terrain, les frais d'assurance dommage-ouvrage, le coût des travaux… Vous pouvez compléter votre financement avec : Votre apport personnel Un prêt à 0 % aidé par l'Etat Un prêt d'épargne logement Un prêt d'un organisme collecteur du 1 % logement (Action Logement) La durée du PAS est comprise entre 5 et 30 ans, le contrat peut prévoir la possibilité de rallonger la durée du prêt jusqu'à 35 ans ou de la réduire. Le taux du PAS varie selon l'établissement de crédit, sans pouvoir dépasser un taux maximum réglementé. Pour plus d'information sur le Prêt Accession Sociale, n'hésitez pas à nous contacter ou votre établissement de crédit.
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Construire sa maison en RT 2012

La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) : un engagement du Grenelle de l'environnement Maisons Horizon, constructeur de maisons individuelles, répond aux exigences de la RT2012. Règlementation thermique 2012 ou « RT2012 » est la nouvelle règlementation qui s’applique aux constructions de maisons individuelles dont la demande de permis de construire est déposée à compter du 1er janvier 2013. réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d'objectifs et comporte 3 exigences de résultats relatifs à une performance globale du bâti exprimées par 3 coefficients: Le Besoin Bioclimatique (Bbiomax) : Ce nouvel indicateur inauguré par la RT 2012 impose une exigence de limitation du besoin en énergie pour les composantes liées au bâti (chauffage, refroidissement et éclairage). Autrement dit, le Bbiomax pose comme pré-requis une vraie performance du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre. Cela se traduit notamment par la valorisation du niveau d'isolation et de la conception bioclimatique (orientation de la maison favorisant l'accès à l'éclairage naturel, aux apports solaires, grâce à un maximum de surfaces vitrées orientées au Sud Est- Sud Ouest). La consommation d'énergie primaire (Cepmax) : Cet indicateur impose une exigence maximale de consommation d'énergie primaire à 50 kWhEP/m2.an en moyenne pour l'ensemble des 5 usages pris en compte que sont : le chauffage la production d'eau chaude sanitaire le refroidissement l'éclairage les auxilliaires (ventilateurs, pompes). La valeur moyenne de 50 exprimée en kWhEP/m²/an, est modulable en fonction de la localisation géographique, de l'altitude, du type d'usage du bâtiment, de la surface moyenne des logements et des émissions de gaz à effet de serre. Cette exigence impose le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement. La Température intérieure de consigne (Tic) : Cet indicateur impose une exigence sur la température intérieure atteinte au cours d'une séquence de 5 jours chauds inférieure à une température de référence (Tic) au sein des bâtiments non climatisés. 3 exigences de moyens: Les équipements d'énergie renouvelable : Produire l’eau chaude sanitaire à partir d’un système de production d’eau chaude sanitaire solaire thermique, doté de capteurs solaires disposant d’une certification minima de 2 m² , orientation sud-est et sud-ouest ,inclinaison entre 20° et 60°. Etre raccordé à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable et de récupération. Démontrer que la consommation d’énergie Cep d’un bâtiment comprend à minima 5 kWh/m² d’énergie primaire produite à partir d’au moins une source d’énergie renouvelable. Recourir à une production d’eau chaude sanitaire assurée par un appareil électrique individuel de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique. Recourir à production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire assurée par une chaudière à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux. L'affichage des consommations : Chauffage Refroidissement Production d’eau chaude sanitaire Réseau prises électriques Autres Cette répartition peut être basée soit sur des données mesurées, soit sur des données estimées. L'accès à l'éclairage naturel : Pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation, la surface totale des baies*, mesurée en tableau, est supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable. Une baie est une ouverture ménagée dans une paroi extérieure servant à l’éclairage, le passage ou l’aération. Une paroi transparente ou translucide est considérée comme une baie. Depuis le 1er janvier 2013, toute construction neuve d'une maison individuelle devra attester qu'elle répond bien aux exigences de résultats et aux exigences de moyens de la RT 2012. Il sera ainsi demandé au maitre d'ouvrage de fournir : Une attestation de la réalisation de l'étude de faisabilité d'approvisionnement en énergies et de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire. Une attestation de prise en compte de la réglementation thermique réalisée à l'achèvement des travaux par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte. Maisons Horizon s’occupe de toutes ces démarches pour vous.  
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Investissement Locatif et Dispositif Pinel

Description de la Loi Pinel Afin de redynamiser le secteur de l’immobilier et de promouvoir la construction de nouveaux logements dans des zones à faibles offre foncière, la loi Pinel offre un dispositif de défiscalisation immobilière. Elle dispose de nombreux avantages et permet aux particuliers de bénéficier d’une importante réduction d’impôts sur leurs investissements tout en constituant un patrimoine immobilier. Qui peut en bénéficier Tous les contribuables domiciliés en France qui acquièrent entre le 1er Septembre 2014 et le 31 Décembre 2016 un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) peuvent en bénéficier. La condition est que les caractéristiques thermiques et la performance énergétique du logement soient conformes à la RT 2012 ou au label BBC 2005. Types de logements concernés La loi Pinel concerne les logements suivants : Les logements neufs ou en l’état futur d’achèvement acquis entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016. Les logements ayant pour destination la location et qui seront la résidence principale du locataire. Les anciens logements qui auront fait l’objet d’importants travaux de réhabilitation et de rénovation. Les logements conformes aux normes thermiques en vigueur (RT 2012 ou label BBC 2015), respectant les caractéristiques thermiques et le niveau de performance énergétique globale. Avantages de la loi Pinel 1. Des avantages fiscaux liés à la durée La loi Pinel permet une réduction d'impôt allant jusqu’à 21% du prix d'acquisition du logement avec un plafond de 300 000 € (prix d’achat + frais de notaire) d'investissement et deux logements par an. La réduction d’impôt sur le revenu peut atteindre jusqu’à 6000€ par an pendant 9 à 12 ans. Un taux de défiscalisation proportionnel à la durée de l’engagement est alors appliqué pour chaque durée de location, il est de : 12% pour un engagement de 6 ans; 18% pour un engagement de 9 ans; 21% pour une prorogation sur 12 ans. 2. L’avantage de pouvoir louer à des proches A condition qu’ils ne fassent pas partie du patrimoine fiscal du propriétaire, ses descendants (enfants) ou ascendants (parents) peuvent accéder à la location depuis le 1er janvier 2015. Conditions de la loi Pinel Pour bénéficier des réductions d’impôts il y a quelques conditions à respecter : 1. Á l’achat du bien immobilier Une limite à 300 000 euros par an et pour un maximum de deux investissements du montant total d’argent investi. 30 mois après la signature de l’acte d’acquisition, les travaux doivent être achevés quand il s’agit d’un logement acquis en l’état futur d’achèvement. Dans le cas d’un logement fait construit par l’investisseur, les 30 mois de travaux suivent la date d’obtention du permis de construire. La mise en location doit être faite au maximum 12 mois après la remise des clés. 2. La location du bien immobilier Si l’investisseur met son bien en location, cela doit être à titre de résidence principale. 2 durées d’engagement sont au choix : 6 ou 9 ans avec la possibilité de prolonger sur 12 ans. Le plafonnement de loyers imposés, calculé au mètre carré et qui varie selon la zone géographique où le logement est situé, est tenu d’être respecté. En fonction de la zone géographique et de la composition du foyer, les ressources des locataires ne doivent pas dépasser un certain plafond. Zonage géographique Vous pouvez vérifier sur le site www.territoires.gouv.fr la liste des communes bénéficiaires, elles sont situées dans les zones A, A BIS et B1 ainsi que dans la zone B2 pour les communes ayant obtenu un agrément spécial de la part de la préfecture.
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