Terrain à vendre à Pont-à-Mousson (54700) - 62 000 € *

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Pont-à-Mousson (54700)

Prix : 62 000 €*
390 m²
Ref : MH
Richesses architecturales, beauté des sites naturels, font de la ville une étape de charme où vous pourrez satisfaire vos envies de culture et de dépaysement.Le bassin de Pont-à-Mousson est reconnu pour son dynamisme et sa modernité économique. C'est un des plus actifs de Meurthe-et-Moselle,,,www.ville-pont-a-mousson.fr Lire la suite

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Terrain à vendre à Pont-à-Mousson (54700)

Dieulouard Nomeny
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Agence MAISONS HORIZON Metz (57070)

5 rue Pierre Simon de Laplace
57070 Metz

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Conseils

Immobilier et défiscalisation : le dispositif Duflot

Maisons Horizon vous propose également des produits de défiscalisation et d'investissement locatif notamment au travers du dispositif Duflot. Nos équipes commerciales sont à votre disposition pour vous orienter et vous aider à monter votre projet, en répondant à toutes vos interrogations. Alors n'hésitez pas à nous contacter. 1. Quels sont les objectifs de la Loi Duflot 2013 ? Cette loi a pour objectif de soutenir la construction. Elle devrait permettre d'engager la construction de 40 000 logements dès 2013 dans les zones géographiques où la demande est la plus forte. Incitatif fiscalement pour l’investisseur, ce dispositif propose aux futurs locataires, sous conditions de ressources, des loyers inférieurs au prix du marché d'environ 20 %. 2. Quel est le montant de la réduction d'impôts ? Pour les particuliers « investisseurs », le taux de réduction de l'impôt sur le revenu, réparti sur 9 ans, est fixé à 18 % du prix d'achat du logement (contre 13 % en 2012 avec la loi Scellier). 3. Les conditions de la Loi Duflot Le propriétaire du bien immobilier s'engage à louer le logement nu à usage d'habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans. Le logement ne peut être loué à un ascendant ou à un descendant, ou toute personne du même foyer fiscal. L'engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. Est autorisée deux acquisitions Duflot par an, au titre d'une même année d'imposition, dans la limite de 300 000 € par contribuable. 4. La performance énergétique Le bien immobilier doit respecter un niveau de performance énergétique globale. La réglementation thermique actuelle correspond à la norme RT2012. 5. Le permis de construire L'achèvement du bien immobilier doit intervenir dans les trente mois qui suivent la date de la déclaration d'ouverture de chantier dans le cas d'un logement acquis en l'état ou la date de l'obtention du permis de construire dans le cas d'un logement que le contribuable fait construire. 6. Le zonage géographique L'application de la Loi Duflot est réservée aux logements situés dans les zones suivantes : Zone A bis regroupant Paris et soixante-huit communes de la proche périphérie Zone A pour une partie de la région parisienne et quelques villes de provinces Zone B1 est composée des agglomérations de plus de 250 000 habitants, de quelques villes proches de l'île de France dont le prix de l'immobilier est relativement élevé, des zones littorales et frontalières, de la Corse et des Iles. Pour la Zone B2, elle sera transitoire. En effet, la Zone B2 est éligible le temps que les promoteurs obtiennent des dérogations qui seront délivrées au cas par cas dans cette zone. Du coup, la zone B2 est éligible, pour le moment, et uniquement pour les actes authentiques passés avant le 30 juin 2013.
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Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) / le contrat de maîtrise d'oeuvre

Pour construire en toute sécurité Nous vous présentons un petit comparatif entre les deux contrats existants : Avantages du contrat de construction proposé par tous les adhérents de la Fédération Française du Bâtiment Choisir un constructeur de maisons individuelles adhérant à l'Union des Maisons françaises, c'est vous garantir la bonne réalisation de votre maison, avec un seul interlocuteur responsable, et un contrat strictement réglementé par la loi du 19 décembre 1990.   COMPARATIFS DES CONTRATS EXISTANTS Points importants Contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan Contrat maîtrise d'oeuvre + marchés d'entreprises Coût global définitif réglementé par la loi Oui Non Délai de réalisation des travaux fixé dès la signature du contrat Oui Non Assurance dommages ouvrage(obligatoire code des assurances art.L.242-1) Oui A l'initiative de l'accédant Garantie de livraison Oui Non Interlocuteur unique Oui Non Fourniture obligatoire du plan(si SHON Oui Non Appels de fonds réglementés par la loi Oui Non Garantie de remboursement Oui Non Délai de rétractation Oui Non Démarches administratives Oui Non (sauf mandat express) Service après-vente centralisé Oui Non   Avec le contrat de construction, Maisons Horizon vous apporte : Garantie de remboursement de l’acompte perçu : Celle-ci s’applique en cas de non réalisation des conditions suspensives du contrat (refus de prêts, du permis de construire…) ou d’exercice de la faculté de rétractation. Garantie de livraison à prix et délai convenus : Celle-ci s’applique en cas de notre défaillance. La maison sera terminée dans les conditions prévues au contrat, dans le respect du prix convenu et du délai de livraison fixé. La prise en charge de la poursuite des travaux se fait par l’organisme garant qui assume le paiement des pénalités lorsque le retard dans la livraison excède 30 jours. C’est l’une des dispositions principales de la loi votée en décembre 1990 pour renforcer la protection des acquéreurs. Elle est obligatoire pour tous les constructeurs de maisons individuelles depuis décembre 1991. Garantie de parfait achèvement : Si des désordres se révélaient dans l’année qui suit la réception, nous nous engageons à prendre en charge ces travaux. Garantie de bon fonctionnement : Pendant deux ans, cette garantie couvre les éventuels dysfonctionnements des éléments d’équipement dissociables de la construction (volets, robinetterie, convecteurs…) Garantie décennale : Pendant dix ans, nous sommes responsables des dommages éventuels compromettant la solidité de la construction ou les éléments d’équipement liés au gros œuvre. Assurance dommages ouvrage : Cette assurance doit être contractée avant l’ouverture de chantier et nous vous la proposons. Elle vous garantit pendant dix ans la prise en charge du paiement des travaux nécessaires à la répartition des dommages portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction, couverts par la décennale avant même que ne soit recherchée la responsabilité de l’auteur des désordres constatés. Cette assurance représente 1.61% du coût de la construction, ce qui est un des plus faibles taux sur la région (avec à minima 1.43%). Garantie de paiement aux sous-traitants
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La construction

Pour Maisons Horizon, la qualité est une notion fondamentale à tous les niveaux d’intervention. Dès les premiers contacts, une équipe compétente et dynamique détermine quels sont véritablement les désirs et besoins du client. Elle prend en charge le montage financier et administratif des dossiers, l’élaboration des permis de construire (suivi et obtention). Elle veille au parfait déroulement et achèvement des travaux et reste à la disposition des clients pour toute intervention après la remise des clés. Pendant la période du chantier Maisons Horizon s’engage à faire exécuter les travaux par des professionnels locaux et régionaux sélectionnés pour leur sérieux, respectant les délais et la législation en matière d’hygiène et de sécurité. Toutes les entreprises partenaires signent un contrat de sous-traitance (dont les conditions générales et particulières sont très rigoureuses).  
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LES RECHERCHES ASSOCIÉES

Mentions légales

* Frais d'acquisition non inclus.

* Nos offres de terrains constructibles sont proposées en collaboration avec nos partenaires fonciers, selon disponibilité, pour la construction de maisons neuves, avec un contrat de construction de maison individuelle, dans le cadre de la loi du 19/12/1990.

* Prix net, hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.

* Consultez les mentions légales de nos annonces

* Ce montant est donné à titre d'information éditoriale sur la base des habitudes de consommation et des taux généralement pratiqués : un emprunt sur 300 mois, sans apport, hors frais de notaire, un taux nominal de 2.97% et taux d'assurance de 0.36%, hors frais annexes. Cette mention ne constitue en aucun cas une offre de prêt de la part de Meilleurtaux.com ni de ses éventuels partenaires bancaires.

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